Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet du restaurant Le P’tit Creux l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son exploitation et de son hébergement.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Entreprise Individuelle Matthieu DESMARE, exploitant le restaurant Le P’tit Creux, exerçant une activité de restauration traditionnelle.
La dénomination commerciale utilisée est : Le P’tit Creux restaurant.
Le siège social de l’entreprise est situé à l’adresse suivante :
10 chemin Neuf, 07700 Saint-Martin-d’Ardèche, France.
Le responsable de la publication est Monsieur Matthieu DESMARE, en sa qualité de dirigeant et exploitant de l’établissement.
Coordonnées
L’éditeur du site peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 03 69 02 67
Adresse e-mail : restauleptitcreux@gmail.com
Informations légales de l’entreprise
L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant :
833 323 041 R.C.S. Aubenas.
Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) :
FR66 833 323 041.
Forme juridique : Entreprise individuelle.
Code APE / NAF : 56.10A – Restauration traditionnelle.
Montant du capital social : 1 000 euros.
L’activité exercée ne nécessite pas d’autorisation préalable délivrée par une autorité de contrôle spécifique.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Wix, plateforme de création et d’hébergement de sites internet, dont les coordonnées complètes sont disponibles sur le site officiel de l’hébergeur.
Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site internet sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la rubrique intitulée « Politique de confidentialité », accessible depuis le site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans les rubriques « Politique de cookies » et « Politique de confidentialité », accessibles depuis le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir à cette plateforme. Toutefois, le restaurant Le P’tit Creux n’est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.