Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet du restaurant Le P’tit Creux, exploité à Saint-Martin-d’Ardèche. Toute consultation, navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est recommandé de ne pas utiliser le site.

Objet du site

Le site a pour finalité exclusive de présenter l’établissement, son concept, sa carte, sa cave à vins, son histoire, ainsi que de fournir des informations pratiques relatives à son activité, notamment les horaires d’ouverture, les coordonnées, les modalités de contact et les demandes de réservation. Le site ne constitue en aucun cas une plateforme de commerce électronique et ne permet pas le paiement en ligne.

Accès et disponibilité du site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le restaurant s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, toutefois il ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification du contenu ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du restaurant.

Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le restaurant ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées, notamment en ce qui concerne les menus, les prix, les disponibilités, les périodes d’ouverture ou les événements. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Réservations et demandes de contact

Les demandes effectuées via le formulaire de contact ou de réservation ne constituent pas une confirmation définitive tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une validation explicite par le restaurant. Le restaurant se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler une demande, notamment en cas d’indisponibilité, de contraintes exceptionnelles, de fermeture imprévue ou de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires mis à disposition et garantit leur exactitude.

Limitation de responsabilité

Le restaurant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder. Le restaurant décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, d’erreur, d’omission ou de virus pouvant affecter le matériel informatique de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, chartes visuelles et contenus éditoriaux, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le restaurant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles et confidentialité

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre des formulaires de contact ou de réservation. Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à l’analyse de la fréquentation du site. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de gérer, refuser ou supprimer les cookies, conformément aux options proposées par celui-ci.

Modification des conditions générales

Le restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à en connaître.